Retenues à la source et cotisations

Si vous versez une rémunération en tant qu'employeur ou en tant que payeur, vous avez des responsabilités et des obligations sur le plan fiscal. Entre autres, vous devez faire des retenues à la source et nous verser les sommes retenues ainsi que vos cotisations d'employeur, si l'une des conditions de base pour faire des retenues à la source et payer les cotisations de l'employeur est remplie. Vous devez également produire et transmettre des relevés et le sommaire 1.

Obligations et responsabilités de l'employeur ou du payeur

Selon votre situation, notamment lors de l'embauche d'un employé, vous pourriez devoir

  1. Déterminer si vous devez effectuer des retenues et payer des cotisations d'employeur.
  2. Vous inscrire au fichier des retenues à la source.
  3. Calculer les retenues à la source et vos cotisations d'employeur.
  4. Verser les retenues à la source et vos cotisations d'employeur.
  5. Produire et transmettre des relevés et le sommaire 1.
  6. Conserver vos registres et vos pièces justificatives.

Pour vous aider à remplir vos obligations, voyez la sous-section Trousse employeur, qui regroupe les principaux services en ligne et les documents destinés aux employeurs.

Voyez la sous-section Avantages imposables pour obtenir des renseignements sur les avantages les plus couramment accordés à un employé, par exemple une allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur, une allocation pour frais de voyage ou un cadeau qui lui est offert.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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