RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

96 – Cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC)

Inscrivez à la ligne 96 le total des cotisations au RPC qui figurent

  • aux cases B-1 de vos relevés 1 (RL-1);
  • sur vos feuillets T4, si vous n'avez pas reçu de relevés 1 correspondants.

Si vous avez au moins 65 ans, mais moins de 70 ans, et que vous avez soit fait le choix de cesser de verser des cotisations au RPC, soit révoqué un tel choix, joignez à votre déclaration le formulaire fédéral Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur (CPT30), sauf si vous produisez votre déclaration à l'aide d'un logiciel.

Déduction pour cotisation au RRQ ou au RPC

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 96, remplissez le formulaire Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC (LE-35) pour calculer le montant que vous devez inscrire à la ligne 248.

Cotisation payée en trop

Vous pouvez avoir payé une cotisation trop élevée. Si c'est le cas, la cotisation payée en trop peut être inscrite à la ligne 452. Pour plus de renseignements à ce sujet, voyez les instructions concernant la ligne 452.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter