1. Crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux (ligne 462)
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023;
- vous avez résidé au Canada toute l'année 2023;
- vous aviez 18 ans ou plus au 31 décembre 2023;
- votre revenu de travail égale ou dépasse 3 470 $ (pour savoir si votre revenu de travail égale ou dépasse 3 470 $, voyez ci-après la grille de calcul et la méthode de calcul);
- vous avez inscrit un montant à la ligne 381 ou vous avez demandé la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée à la ligne 250.
Grille de calcul – Crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux
- Additionnez
- votre revenu d'emploi composé uniquement d'avantages imposables dont vous avez bénéficié en raison d'un ancien emploi (case 211 du relevé 1);
- vos prestations d'assurance salaire (ligne 107, point 2);
- vos déductions demandées aux lignes 205 et 207.
- Soustrayez le résultat obtenu de vos revenus d'emploi (lignes 101, 105 et 107).
- Si le résultat obtenu est négatif, inscrivez 0.
- Additionnez le résultat obtenu ou 0
- au revenu net provenant d'un travail indépendant (lignes 22 à 26 de l'annexe L) sans tenir compte des pertes;
- au supplément de revenu reçu dans le cadre d'un programme gouvernemental d'incitation au travail (lignes 151 et 154, point 2);
- aux prestations du Programme de protection des salariés (ligne 154, point 12).
- Si le résultat obtenu est inférieur à 3 470 $, vous n'avez pas droit au crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux.
Si vous avez inscrit un montant à la ligne 381, cherchez dans le tableau qui figure ci-après le revenu familial maximal qui correspond au montant de vos frais médicaux (ligne 36 de l'annexe B) plus, s'il y a lieu, la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée (ligne 250, point 7). Comparez ensuite ce revenu familial maximal avec votre revenu familial, soit le montant de la ligne 275 de votre déclaration plus, s'il y a lieu, celui que votre conjoint au 31 décembre 2023 a inscrit à la ligne 275 de sa déclaration.
Si votre revenu familial égale ou dépasse le revenu familial maximal, vous n'avez pas droit au crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux. S'il est inférieur au revenu familial maximal, remplissez les parties A et D de l'annexe B.
Si vous n'inscrivez aucun montant à la ligne 381, mais que vous demandez à la ligne 250 la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée, ne tenez pas compte du tableau qui figure ci-après et remplissez les parties A et D de l'annexe B.
Votre conjoint n'a pas résidé au Canada toute l'année
Si votre conjoint au 31 décembre 2023 n'a pas résidé au Canada toute l'année, vous devez établir votre revenu familial (partie A de l'annexe B) en tenant compte de tous les revenus de votre conjoint, y compris ceux qu'il a gagnés pendant qu'il ne résidait pas au Canada.
Frais médicaux ($) | Revenu familial maximal ($) | |
---|---|---|
de | à | |
1 | 1 802 | 30 635 |
1 803 | 2 147 | 32 135 |
2 148 | 2 492 | 33 635 |
2 493 | 2 837 | 35 135 |
2 838 | 3 182 | 36 635 |
3 183 | 3 527 | 38 135 |
3 528 | 3 872 | 39 635 |
3 873 | 4 217 | 41 135 |
4 218 | 4 562 | 42 635 |
4 563 | 4 907 | 44 135 |
4 908 | 5 252 | 45 635 |
5 253 | 5 597 | 47 135 |
5 598 | 7 024 et plus | 53 340 |