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1. Crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux (ligne 462)

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous résidiez au Québec le 31 décembre 2022;
  • vous avez résidé au Canada toute l'année 2022;
  • vous aviez 18 ans ou plus au 31 décembre 2022;
  • votre revenu de travail égale ou dépasse 3 260 $ (pour savoir si votre revenu de travail égale ou dépasse 3 260 $, voyez ci-après la grille de calcul et la méthode de calcul);
  • vous avez inscrit un montant à la ligne 381 ou vous avez demandé la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée à la ligne 250.

  1. Additionnez
    • votre revenu d'emploi composé uniquement d'avantages imposables dont vous avez bénéficié en raison d'un ancien emploi (case 211 du relevé 1);
    • vos prestations d'assurance salaire (ligne 107, point 2);
    • vos déductions demandées aux lignes 205 et 207.
  2. Soustrayez le résultat obtenu de vos revenus d'emploi (lignes 101, 105 et 107).
  3. Si le résultat obtenu est négatif, inscrivez 0.
  4. Additionnez le résultat obtenu ou 0
    • au revenu net provenant d'un travail indépendant (lignes 22 à 26 de l'annexe L) sans tenir compte des pertes;
    • au supplément de revenu reçu dans le cadre d'un programme gouvernemental d'incitation au travail (lignes 151 et 154, point 2);
    • aux prestations du Programme de protection des salariés (ligne 154, point 12).
  5. Si le résultat obtenu est inférieur à 3 260 $, vous n'avez pas droit au crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux.

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 381, cherchez dans le tableau ci-dessous le revenu familial maximal qui correspond au montant de vos frais médicaux (ligne 36 de l'annexe B) plus, s'il y a lieu, la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée (ligne 250, point 7). Comparez ensuite ce revenu familial maximal avec votre revenu familial, soit le montant de la ligne 275 de votre déclaration plus, s'il y a lieu, celui que votre conjoint au 31 décembre 2022 a inscrit à la ligne 275 de sa déclaration.

Si votre revenu familial égale ou dépasse le revenu familial maximal, vous n'avez pas droit au crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux. S'il est inférieur au revenu familial maximal, remplissez les parties A et D de l'annexe B.

Si vous n'inscrivez aucun montant à la ligne 381, mais que vous demandez à la ligne 250 la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée, ne tenez pas compte du tableau ci-dessous et remplissez les parties A et D de l'annexe B.

Votre conjoint n'a pas résidé au Canada toute l'année

Si votre conjoint au 31 décembre 2022 n'a pas résidé au Canada toute l'année, vous devez établir votre revenu familial (partie A de l'annexe B) en tenant compte de tous les revenus de votre conjoint, y compris ceux qu'il a gagnés pendant qu'il ne résidait pas au Canada.

Revenu familial maximal selon les frais médicaux
Frais médicaux ($) Revenu familial maximal ($)
de à
1 1 751 29 035
1 752 2 096 30 535
2 097 2 441 32 035
2 442 2 786 33 535
2 787 3 131 35 035
3 132 3 476 36 535
3 477 3 821 38 035
3 822 4 166 39 535
4 167 4 511 41 035
4 512 4 856 42 535
4 857 5 201 44 035
5 202 5 546 45 535
5 547 6 599 et plus 50 115

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