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460 – Crédit d'impôt Bouclier fiscal

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023 et que, pour 2023, vous ou votre conjoint avez droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants ou aux crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (la prime au travail et la prime au travail adaptée), vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt Bouclier fiscal si vous êtes dans l'une des situations suivantes  :

  • vous n'aviez pas de conjoint au 31 décembre 2023 et vous remplissez les deux conditions suivantes :
    • votre revenu net, inscrit à la ligne 275 de votre déclaration de revenus de 2023, est plus élevé que celui inscrit dans votre déclaration de revenus de 2022,
    • votre revenu de travail admissible, établi selon votre déclaration de revenus de 2023, est plus élevé que celui établi selon votre déclaration de revenus de 2022;
  • vous aviez un conjoint au 31 décembre 2023 et vous remplissez les deux conditions suivantes :
    • votre revenu familial net (montant de la ligne 275 de votre déclaration plus celui de la ligne 275 de la déclaration de votre conjoint) de l'année 2023 est plus élevé que celui de l'année 2022,
    • votre revenu de travail admissible ou celui de votre conjoint, établi selon la déclaration de revenus de 2023, est plus élevé que celui établi selon la déclaration de revenus de 2022.

Le crédit d'impôt Bouclier fiscal est calculé en fonction de votre situation familiale et de votre revenu familial. 

Comment recevoir ce crédit d'impôt

Si vous désirez recevoir ce crédit d'impôt, cochez la case 99 de l'annexe C ou la case 5 de l'annexe P. Nous calculerons pour vous le montant du crédit auquel vous avez droit.

Toutefois, si vous désirez calculer vous-même le montant du crédit auquel vous avez droit, remplissez le formulaire Crédit d'impôt Bouclier fiscal (TP-1029.BF), que vous devez conserver dans vos dossiers.

Partage du crédit d'impôt

Si vous et votre conjoint au 31 décembre 2023 désirez partager le crédit d'impôt Bouclier fiscal, vous pouvez choisir ensemble les montants qui vous seront attribués. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire TP-1029.BF.

Note

Si, en 2023, vous n'avez pas droit aux crédits d'impôt relatifs à la prime au travail parce que vos revenus sont trop élevés, vous pourriez tout de même avoir droit au crédit d'impôt Bouclier fiscal. Remplissez l'annexe P et joignez-la à votre déclaration de revenus.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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