452 – Cotisation payée en trop au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime de pensions du Canada (RPC)

Vous avez payé uniquement des cotisations au RRQ

Si le montant que vous avez inscrit à la ligne 98 dépasse 2 797,20 $, inscrivez l'excédent, soit la cotisation payée en trop, à la ligne 452. Notez que vous pouvez avoir payé une cotisation trop élevée même si le montant que vous avez inscrit à la ligne 98 est inférieur à 2 797,20 $. Si tel est le cas, nous calculerons pour vous le montant de la cotisation payée en trop.

Vous avez payé uniquement des cotisations au RPC

Si le montant que vous avez inscrit à la ligne 96 dépasse 2 564,10 $, inscrivez l'excédent, soit la cotisation payée en trop, à la ligne 452. Notez que vous pouvez avoir payé une cotisation trop élevée même si le montant que vous avez inscrit à la ligne 96 est inférieur à 2 564,10 $. Si tel est le cas, nous calculerons pour vous le montant de la cotisation payée en trop.

Vous avez payé des cotisations au RRQ et au RPC

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 98 et un montant à la ligne 96, nous déterminerons pour vous si vous avez payé une cotisation trop élevée. Dans le cas où vous auriez payé une cotisation trop élevée, nous inscrirons l'excédent à la ligne 452 de votre déclaration.

Si vous avez rempli le formulaire Cotisation au RRQ pour un travail autonome (LE-35) pour déterminer la cotisation que vous devez payer au RRQ pour un travail autonome (ligne 445), inscrivez à la ligne 452, le montant de la ligne 41 de ce formulaire.

Important

Assurez-vous d'avoir inscrit,

  • à la ligne 96 de votre déclaration, le total des cotisations au RPC qui figurent sur le ou les relevés et feuillets que vous avez reçus;
  • à la ligne 98, le total des cotisations au RRQ qui figurent sur le ou les relevés que vous avez reçus;
  • à la ligne 96.1, le total des salaires admissibles au RPC qui figurent sur le ou les relevés et feuillets que vous avez reçus;
  • à la ligne 98.1, le total des salaires admissibles au RRQ qui figurent sur le ou les relevés que vous avez reçus.

Formulaire à joindre

Si vous avez au moins 65 ans, mais moins de 70 ans, et que vous avez soit fait le choix de cesser de verser des cotisations au RPC, soit révoqué un tel choix, joignez à votre déclaration le formulaire fédéral Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur (CPT30), sauf si vous produisez votre déclaration à l'aide d'un logiciel.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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