Vous avez payé uniquement des cotisations au RRQ

Si le montant que vous avez inscrit à la ligne 98 dépasse 4 038,40 $, inscrivez l'excédent, soit la cotisation payée en trop, à la ligne 452. Notez que vous pouvez avoir payé une cotisation trop élevée même si le montant que vous avez inscrit à la ligne 98 est inférieur à 4 038,40 $. Si c'est le cas, nous calculerons pour vous le montant de la cotisation payée en trop.

Vous avez payé uniquement des cotisations au RPC

Si le montant que vous avez inscrit à la ligne 96 dépasse 3 754,45 $, inscrivez l'excédent, soit la cotisation payée en trop, à la ligne 452. Notez que vous pouvez avoir payé une cotisation trop élevée même si le montant que vous avez inscrit à la ligne 96 est inférieur à 3 754,45 $. Si c'est le cas, nous calculerons pour vous le montant de la cotisation payée en trop.

Vous avez payé des cotisations au RRQ et au RPC

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 98 et un montant à la ligne 96, nous déterminerons pour vous si vous avez payé une cotisation trop élevée. Dans le cas où vous auriez payé une cotisation trop élevée, nous inscrirons l'excédent à la ligne 452 de votre déclaration.

Si vous avez rempli le formulaire Cotisation et déduction relatives au RRQ ou au RPC (LE-35) pour déterminer la cotisation que vous devez payer au RRQ pour un travail autonome (ligne 445), inscrivez à la ligne 452, le montant de la ligne 58 de ce formulaire.

Formulaire à joindre

Si vous avez au moins 65 ans, mais moins de 70 ans, et que vous avez soit fait le choix de cesser de verser des cotisations au RPC, soit révoqué un tel choix, joignez à votre déclaration le formulaire fédéral Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur (CPT30), sauf si vous produisez votre déclaration à l'aide d'un logiciel.