5. Recouvrement d'une déduction pour cotisations versées à un REER au profit du conjoint (ligne 154)

Votre conjoint pourrait devoir inclure dans le calcul de son revenu une partie ou la totalité des sommes que vous avez reçues de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER), s'il a versé des cotisations à l'un de vos REER après 2019. Remplissez le formulaire Sommes provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint (TP-931.1) pour calculer le montant que vous et votre conjoint devez inclure dans vos revenus.

Note
Si, à la date du retrait de ces sommes, vous viviez séparé de votre conjoint en raison de la rupture de votre union, vous devez déclarer la totalité des sommes reçues.
Fin de la note

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