Paiement par la poste
Vous pouvez faire un paiement par la poste en nous faisant parvenir un chèque ou un mandat fait à l'ordre du ministre du Revenu du Québec, accompagné du bordereau de paiement que nous vous avons fourni. Transmettez-nous le tout à l'adresse indiquée sur le bordereau ou sur l'enveloppe jointe à celui-ci.
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Notes
- Si vous n'avez pas de bordereau ou de formulaire de paiement ou que vous avez perdu celui qui était en votre possession, vous pouvez en commander un en utilisant, dans la plupart des cas, le service en ligne Commande de publications et de formulaires ou en communiquant avec nous.
- Si vous avez produit votre déclaration de taxes ou de retenues et de cotisations de l'employeur au moyen de nos services en ligne, accessibles dans Mon dossier pour les entreprises, vous pouvez également imprimer ce bordereau en accédant à un service de paiement et en choisissant l'option de payer par chèque ou mandat.
Date de réception d'un paiement
La date de réception d'un paiement correspond à la date à laquelle il est reçu à l'un de nos bureaux ou à la date à laquelle une institution financière procède à son traitement pour le remettre au ministre du Revenu du Québec, peu importe le mode de paiement choisi. Par conséquent, assurez-vous de tenir compte des délais de traitement de votre institution financière afin d'éviter tout intérêt ou toute pénalité.