La plupart des particuliers paient leur impôt tout au long de l'année au moyen de retenues à la source prélevées à même leurs revenus. Cependant, si l'impôt que vous devez payer sur certains de vos revenus n'est pas retenu à la source ou que les retenues à la source sont insuffisantes, vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels.

Les acomptes provisionnels sont des paiements partiels que vous faites périodiquement dans l'année courante pour payer votre impôt et, s'il y a lieu, vos cotisations

• au Régime de rentes du Québec; 
• au Fonds des services de santé; 
• au régime d'assurance médicaments du Québec; 
• au Régime québécois d'assurance parentale.

Qui doit verser des acomptes provisionnels?

Si vous touchez des revenus pour lesquels aucun impôt n'est retenu à la source, par exemple si vous êtes travailleuse ou travailleur autonome ou retraitée ou retraité, vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels.

Vous devez verser des acomptes provisionnels si vous répondez aux deux conditions suivantes :

• l'impôt net que vous estimez devoir payer pour l'année courante dépasse 1 800 $; 
• votre impôt net à payer dépassait 1 800 $ pour l'une ou l'autre des deux années précédentes.

L'impôt net à payer correspond à l'impôt que vous devez payer pour l'année, moins le total de l'impôt du Québec retenu à la source (ligne 451), de la partie transférable de l'impôt retenu pour une autre province (ligne 454) et des crédits d'impôt remboursables auxquels vous avez droit pour la même année. Cependant, ne tenez pas compte

• du remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes; 
• du remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers;
• de la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales;
• du montant inclus ou déduit dans le calcul du revenu (ligne 123 ou 245 de la déclaration), selon le cas, pour les revenus de retraite transférés entre conjoints ou conjointes;
• du transfert des retenues à la source sur les revenus de retraite (ligne 451.1 ou 451.3 de la déclaration, selon le cas).