Acomptes provisionnels
La plupart des particuliers paient leur impôt tout au long de l'année au moyen de retenues à la source prélevées à même leurs revenus. Cependant, si l'impôt que vous devez payer sur certains de vos revenus n'est pas retenu à la source, vous devrez peut-être le payer par acomptes provisionnels.
Les acomptes provisionnels (aussi appelés versements trimestriels) sont des paiements partiels que vous faites périodiquement dans l'année courante pour payer votre impôt et, s'il y a lieu, vos cotisations
- au Régime de rentes du Québec;
- au Fonds des services de santé;
- au régime d'assurance médicaments du Québec;
- au Régime québécois d'assurance parentale.
Qui doit verser des acomptes provisionnels?
Si vous touchez des revenus pour lesquels aucun impôt n'est retenu à la source, par exemple si vous êtes travailleur autonome ou retraité, vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels.
Vous devez verser des acomptes provisionnels si vous répondez aux deux conditions suivantes :
- l'impôt net que vous estimez devoir payer pour l'année courante dépasse 1 800 $;
- votre impôt net à payer dépassait 1 800 $ pour l'une ou l'autre des deux années précédentes.
L'impôt net à payer correspond à l'impôt que vous devez payer pour l'année, moins le total de l'impôt retenu à la source et des crédits d'impôt remboursables auxquels vous avez droit pour la même année. Cependant, ne tenez pas compte
- du remboursement de la TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes;
- du remboursement de taxes pour les producteurs forestiers;
- de la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales;
- du montant inclus ou déduit dans le calcul du revenu (ligne 123 ou 245 de la déclaration), selon le cas, pour les revenus de retraite transférés entre conjoints;
- du transfert des retenues à la source sur les revenus de retraite (ligne 451.1 ou 451.3 de la déclaration, selon le cas).