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Conjoint au 31 décembre 2023

Personne qui, selon le cas,

  • était votre conjoint à la fin de cette journée et dont vous ne viviez pas séparé, à ce moment, en raison de la rupture de votre union (notez que vous êtes considéré comme ayant eu un conjoint au 31 décembre 2023 si vous étiez séparé le 31 décembre en raison de la rupture de votre union, mais que la rupture a duré moins de 90 jours);
  • était votre conjoint au moment de son décès en 2023 si vous ne viviez pas séparé à ce moment depuis au moins 90 jours en raison de la rupture de votre union et si vous n'aviez pas de nouveau conjoint au 31 décembre 2023.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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