Politiques, directives ou autres documents de même nature servant à la prise de décision
Voici les politiques ou les directives relatives aux lois et aux règlements que Revenu Québec est chargé d'appliquer. La plupart de ces politiques ou de ces directives servent au personnel de l'organisation lorsqu'il doit prendre des décisions qui concernent les droits des administrés.
Gestion en matière opérationnelle et administrative
- Politique relative aux activités de recouvrement des créances (CMO-1301)
- Politique relative à l'interprétation des lois et aux précisions concernant la politique fiscale (CMO-1701)
- Politique sur la rédaction en langue claire, simple et inclusive (CMO-1801)
- Directive sur les communiqués de presse (CMO-2001)
- Directive concernant les activités d'inspection (CMO-2101)
- Directive concernant le traitement de la non-production des déclarations fiscales (CMO-2103)
- Directive concernant les interventions en matière de vérification (CMO-2104)
- Directive concernant les enquêtes sur les fraudes fiscales (CMO-2105)
- Directive relative au traitement des divulgations volontaires (CMO-2106)
- Directive régissant les demandes péremptoires de production de renseignements ou de documents en matière fiscale (CMO-2107)
- Directive concernant le traitement des oppositions (CMO-2108)
- Directive relative aux activités de recouvrement des créances (CMO-2301)
- Directive relative à l'interprétation des lois et aux précisions concernant la politique fiscale (CMO-2701)
- Directive relative à la prise en charge des mesures fiscales (CMO-2703)
Gouvernance
- Politique concernant la divulgation financière (CG-1002)
- Politique encadrant les activités du Bureau de la protection des droits de la clientèle et du Bureau de la protection de la personne (CG-1101)
- Politique concernant les enquêtes internes (CG-1201)
- Politique concernant l'audit interne (CG-1301)
- Politique concernant la gestion intégrée des risques (CG-1401)
- Politique concernant le contrôle interne (CG-1402)
- Politique encadrant la gouvernance éthique (CG-1501)
- Politique relative à la gestion de la documentation normative (CG-1601)
- Politique relative à la présence de Revenu Québec sur les médias sociaux (CG-1701)
- Politique concernant le développement durable (CG-1801)
- Directive encadrant les activités du Bureau de la protection des droits de la clientèle (CG-2101)
- Directive encadrant les activités du Bureau de la protection de la personne (CG- 2104)
- Directive concernant l'audit interne (CG-2301)
- Directive concernant l'évaluation de programme (CG-2302)
- Directive concernant la gestion intégrée des risques (CG-2401)
- Directive concernant le contrôle interne (CG-2402)
- Directive relative à la gestion de la documentation normative (CG-2601)
- Directive encadrant la gestion des droits d'auteur (CG-2602)
- Directive concernant la contribution à la stratégie gouvernementale et reddition de comptes en matière de développement durable (CG-2801)
- Démarche de prise en compte des principes de développement durable – Directive (CG-2802)
Protection et sécurité de l'information
- Politique encadrant la protection et la sécurité de l'information (CPS-1001)
- Politique en matière d'accès, de rectification et de diffusion de l'information (CPS-1003)
- Politique sur la gestion des renseignements externes (CPS-1004)
- Directive encadrant la protection des renseignements confidentiels et le droit à la vie privée en matière de vidéosurveillance (CPS-2008)
- Directive en matière de diffusion de l'information (CPS-2009)
- Directive en matière d'accès et de rectification de l'information (CPS-2011)
- Directive encadrant la gestion des sondages et des consultations au sein de Revenu Québec (CPS-2015)
- Guide en matière de diffusion de l'information dans Internet (CPS-3009)
Ressources financières
- Politique encadrant la gestion des ressources financières (CRF-1001)
- Politique relative aux activités de contrôle fiscal (CRF-1601)
- Directive concernant les engagements financiers admissibles (CRF-2002)
- Directive sur les frais de réception et d'accueil (CRF-2003)
- Directive sur les frais de réunion (CRF-2004)
- Directive concernant les règles en matière de mouvements budgétaires (CRF-2101)
- Directive concernant la comptabilisation et l'amortissement des immobilisations (CRF-2301)
- Directive concernant la gestion des bénéfices pour les projets d'investissement en ressources informationnelles (CRF-2302)
- Directive concernant la tarification des biens et services (CRF-2401)
- Directive concernant le financement des immobilisations (CRF-2402)
- Directive concernant la gestion de la trésorerie (CRF-2403)
- Directive concernant les transferts au fonds consolidé (CRF-2603)
- Guide de traitement de la comptabilisation et de l'amortissement des immobilisations (CRF-3301)
Ressources humaines
Ressources immobilières et matérielles
- Politique encadrant la gestion contractuelle (CRM-1101)
- Directive concernant les contrats d'approvisionnement et de services (CRM-2101)
- Directive concernant des mesures particulières pour les contrats de services (CRM-2102)
- Directive concernant le suivi de l'exécution des contrats d'approvisionnement et de services (CRM-2103)
Ressources informationnelles
- Politique concernant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles (CRI-1001)
Traitement fiscal
- Directive fiscale concernant les allocations de subsistance journalières : restrictions relatives aux montants pour aliments, boissons et divertissements (CTF-2001)
- Directive fiscale concernant la détermination de la période de cotisation découlant de la modification du statut d'un travailleur autonome pour celui de salarié à la suite d'une vérification (CTF-2002)
- Directive fiscale concernant l'avantage relatif aux activités mondaines (CTF-2003)
- Directive fiscale concernant le traitement des feuillets de renseignements relatifs à des cas en litige à l'Agence du revenu du Canada (CTF-2004)
- Directive fiscale concernant la déduction relative à un paiement rétroactif causant un fardeau fiscal supplémentaire (CTF-2005)
- Directive fiscale régissant les cotisations visant les employeurs lorsque les renseignements concernant l'identité des salariées et salariés sont incomplets (CTF-2006)
- Directive fiscale concernant la tenue de registres, pièces y afférentes et avis de conservation de ces documents (CTF-2007)
- Directive fiscale régissant les transactions fiscales conclues avec les contribuables et les mandataires en vertu des articles 2631 à 2637 du Code civil du Québec (CTF-2008)
- Directive fiscale concernant la renonciation ou l'annulation à l'égard d'intérêts, de pénalités ou de frais en vertu de l'article 94.1 de la loi sur l'administration fiscale (CTF-2009)
Autres documents
- Guide de vérification – Impôt des sociétés (VER-5001.IC.G) – Méthodes et procédés de vérification permettant d'optimiser la vérification
- Guide de vérification – Retenues à la source (VER-5001.RS.G) – Méthodes et procédés de vérification permettant d'optimiser la vérification
- Guide de vérification – Taxes à la consommation (VER-5002.G) – Méthodes et procédés de vérification permettant d'optimiser la vérification
- Guide de vérification – Impôt des particuliers (VER-5500.G)
- Procédure pour les pensions alimentaires – L'assujettissement à la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
- Procédure pour les pensions alimentaires – L'exemption de l'obligation de verser la pension alimentaire au ministre