Directive encadrant la gestion des droits d'auteur
CG-2602
Cette directive décrit les processus en matière de gestion des droits d'auteur ainsi que les rôles et responsabilités des différents intervenants visés. Ces processus portent sur
- l'octroi d'une licence ou d'une cession d'une œuvre dont les droits d'auteur sont détenus par Revenu Québec;
- l'acquisition d'une licence ou d'une cession d'une œuvre protégée par le droit d'auteur incluant l'acquisition d'un abonnement ou d'une licence d'utilisation de logiciel.