Code de déontologie à l'intention des dirigeants et des employés

Le Code de déontologie à l'intention des dirigeants et des employés (CRH-4501) a pour objet de préciser les règles déontologiques applicables aux dirigeants et aux employés de Revenu Québec. Ces règles visent à préserver et à renforcer la confiance des citoyens dans l'intégrité et l'impartialité de l'administration de Revenu Québec ainsi qu'à maintenir un haut niveau de qualité des services qui leur sont rendus.

Code d'éthique et de déontologie à l'intention des administrateurs

Le Code d'éthique et de déontologie à l'intention des administrateurs (ADM-1120) a pour objet de renforcer la confiance des citoyens dans l'intégrité et l'impartialité de l'administration de Revenu Québec, de favoriser la transparence de la gestion de Revenu Québec et de responsabiliser les administrateurs. Il suppose une conduite exemplaire des administrateurs inspirée des valeurs organisationnelles de Revenu Québec.

L'éthique à Revenu Québec

L'éthique à Revenu Québec (ADM-588) constitue un guide qui vise à encourager explicitement le recours à l'éthique en proposant aux dirigeants et aux employés de Revenu Québec des balises susceptibles d'éclairer leur jugement et de faciliter leur prise de décision lorsqu'un doute survient sur la conduite à adopter ou dans des situations délicates ou ambigües et qu'il faut apprécier le geste à poser.