Code de déontologie à l'intention des dirigeantes et dirigeants et des membres du personnel

Le Code de déontologie à l'intention des dirigeantes et dirigeants et des membres du personnel (CRH-4501) a pour objet de préciser les règles déontologiques applicables aux dirigeantes et dirigeants et aux membres du personnel de Revenu Québec. Ces règles visent à préserver et à renforcer la confiance des citoyennes et des citoyens dans l'intégrité et l'impartialité de l'administration de Revenu Québec ainsi qu'à maintenir un haut niveau de qualité des services qui leur sont rendus.

Code d'éthique et de déontologie à l'intention des membres du conseil d'administration

Le Code d'éthique et de déontologie à l'intention des membres du conseil d'administration (ADM-1120) a pour objet de renforcer la confiance des citoyennes et des citoyens dans l'intégrité et l'impartialité de l'administration de Revenu Québec, de favoriser la transparence de la gestion de Revenu Québec et de responsabiliser les membres du conseil d'administration. Il suppose de leur part une conduite exemplaire inspirée des valeurs organisationnelles de Revenu Québec.

L'éthique à Revenu Québec

L'éthique à Revenu Québec (ADM-588) constitue un guide qui vise à encourager explicitement le recours à l'éthique en proposant aux dirigeantes et dirigeants et au personnel de Revenu Québec des balises susceptibles d'éclairer leur jugement et de faciliter leur prise de décision lorsqu'un doute survient sur la conduite à adopter ou dans des situations délicates ou ambigües et qu'il faut apprécier le geste à poser.