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Diffusion de l'information

Guide de vérification – Taxes à la consommation
VER-5002.G

Ce guide fournit des renseignements sur les méthodes et les procédés de vérification permettant d'optimiser la vérification fiscale d'un dossier.

Note

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Fin de la note

Version 2021-12

Document PDF (992 Ko) / VER-5002.G / Version 2021-12

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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