Directive encadrant la protection des renseignements confidentiels et le droit à la vie privée en matière de vidéosurveillance
CPS-2008

Cette directive vise à préciser les règles et les lignes de conduite régissant la protection des renseignements confidentiels et le droit à la vie privée en matière de vidéosurveillance. Elle énonce également les responsabilités des différents intervenants.

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Directive encadrant la protection des renseignements confidentiels et le droit à la vie privée en matière de vidéosurveillance CPS-2008

Directive encadrant la protection des renseignements confidentiels et le droit à la vie privée en matière de vidéosurveillance
CPS-2008