Directive relative à la gestion de la documentation normative

CG-2601

Cette directive garantit à l'organisation une gestion efficace qui fait en sorte que les documents produits soient conformes aux décisions et aux obligations légales, réglementaires et normatives en vigueur. De plus, elle favorise la prise en compte des préoccupations en matière de développement durable, un élément incontournable de la gouvernance, en les intégrant, si nécessaire, dans les orientations, les règles et les lignes de conduite ainsi que les processus et les façons de faire organisationnels.