Directive relative à la gestion de la documentation
CG-2601

Cette directive garantit à l'organisation une gestion efficace qui fait en sorte que les documents produits soient conformes aux décisions et aux obligations légales, réglementaires et normatives en vigueur. De plus, elle favorise la prise en compte des préoccupations en matière de développement durable, un élément incontournable de la gouvernance, en les intégrant, si nécessaire, dans les orientations, les règles et les lignes de conduite ainsi que les processus et les façons de faire organisationnels.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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