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Diffusion de l'information

Directive concernant le traitement de la non-production des déclarations fiscales
CMO-2103

Cette directive décrit les étapes du traitement de la non-production des déclarations fiscales et vise à coordonner et à harmoniser les interventions effectuées par les différentes directions générales impliquées dans ce processus. Elle fait partie intégrante des activités de contrôle fiscal à Revenu Québec.

Note

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Fin de la note
Document PDF (179 Ko) / CMO-2103 / Version

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