Directive concernant le suivi de l'exécution des contrats d'approvisionnement et de services
CRM-2103

Cette directive complète la Politique encadrant la gestion contractuelle (CRM-1101) et la Directive concernant les contrats d'approvisionnement et de services (CRM-2101). Elle vise à préciser et à faire respecter les règles et les lignes de conduite propres à Revenu Québec dans le cadre du suivi de l'exécution d'un contrat, en fonction des dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'organisation en matière de gestion contractuelle. Elle précise également les rôles et les responsabilités des intervenants en gestion contractuelle dans le cadre du suivi de l'exécution d'un contrat, et ce, de sa signature jusqu'à sa date de fin.

Note

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