Directive fiscale concernant l'avantage relatif aux activités mondaines
CTF-2003

Cette directive fiscale énonce les règles applicables au traitement fiscal des avantages relatifs aux activités mondaines dont un particulier bénéficie en raison ou à l'occasion de sa charge ou de son emploi.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.