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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Revenu Québec diffuse les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi. Font cependant exception

  • les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel;
  • les documents contenant des renseignements fournis par un tiers;
  • les documents ayant des incidences sur l'administration de la justice ou la sécurité publique.

Les documents sont accompagnés d'une lettre de décision anonymisée et signée par un responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements confidentiels.

Lorsque des frais de reproduction sont exigibles, les documents sont transmis dès la réception du paiement, accompagnés d'une lettre de transmission. Ils sont diffusés dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Note

La version de chaque document diffusé dans cette sous-section est celle qui était disponible au moment de la réponse à la demande d'accès. 

Notez que les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et diffusés dans cette sous-section ont pu évoluer. De plus, il est possible que certains hyperliens soient devenus entre-temps inactifs.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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