Directive concernant les contrats d'approvisionnement et de services
CRM-2101

Cette directive complète la Politique encadrant la gestion contractuelle (CRM-1101). Elle énonce les règles et les lignes de conduite propres à Revenu Québec, en fonction de cette politique ainsi que des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur au gouvernement du Québec en matière de gestion contractuelle. Elle précise également les rôles et les responsabilités des intervenants participant au processus de gestion des contrats d'approvisionnement et de services au sein de Revenu Québec.

Note

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