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Registres en matière de communication de renseignements confidentiels

Revenu Québec peut communiquer des renseignements confidentiels à des tiers, conformément aux dispositions prévues à cet effet dans la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) et la Loi sur l'administration fiscale (RLRQ, chapitre A-6.002 [LAF]). Revenu Québec établit et tient à jour des registres qui font état de la communication de renseignements confidentiels détenus par l'organisation :

Une mission. Des actions.

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