Politique sur la gestion des renseignements externes
CPS-1004

Cette politique établit les principes directeurs qui régissent la gestion des renseignements externes tout au long de leur cycle de vie ainsi que celle des redditions de comptes s'y rapportant.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.