Directive concernant la comptabilisation et l'amortissement des immobilisations

CRF-2301

Cette directive définit les règles et les lignes de conduite de Revenu Québec pour la comptabilisation et l'amortissement de ses immobilisations. Elle vise à informer l'ensemble des unités administratives de Revenu Québec des règles et des lignes de conduite mises en place pour assurer le contrôle de ses actifs financiers.