Directive fiscale concernant les allocations de subsistance journalières : restrictions relatives aux montants pour aliments, boissons et divertissements

CTF-2001

Cette directive fiscale énonce la décision de Revenu Québec d'adopter intégralement les règles que l'Agence du revenu du Canada a fixées et qui déterminent administrativement le montant de la composante repas non définie et incluse dans une allocation de subsistance journalière versée à des employées ou employés.