Renseignements relatifs aux contrats
Conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, Revenu Québec diffuse les contrats de 25 000 $ ou plus qu'il attribue dans le Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Cependant, notez que Revenu Québec n'est pas assujetti à la directive du Conseil du trésor prévoyant la transmission de la liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus au Contrôleur des finances, qui achemine par la suite cette liste à l'Assemblée nationale.