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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information et diffusés du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Note

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Fin de la note
N° de dossier Objet Date de transmission Date de diffusion
N° de dossier : 24-067865-001
Nombre de départs et arrivées des Professionnels en traitement de litige fiscal (516) de la Direction des oppositions de Revenu Québec
Date de transmission : 2024-04-15
Date de diffusion : 2024-04-19

Lettre de décision : 24-067865-001_LD (PDF – 365 ko)

Documents transmis : 24-067865-001_DOC (PDF – 43 ko)

N° de dossier : 24-067874-001
Paliers d'imposition pour les individus depuis 1985 jusqu'à 2023
Date de transmission : 2024-04-15
Date de diffusion : 2024-04-18

Lettre de décision : 24-067874-001_LD (PDF – 126 ko)

Documents transmis : 24-067874-001_DOC (PDF – 52 ko)

N° de dossier : 24-067830-001
Statistiques des montants de la TVQ perçues de 2013 à 2023
Date de transmission : 2024-04-12
Date de diffusion : 2024-04-17

Lettre de décision : 24-067830-001_LD (PDF – 318 ko)

Documents transmis : 24-067830-001_DOC (PDF – 203 ko)

N° de dossier : 24-067774-001
Documents internes traitement DAI et statistiques délais depuis 2021
Date de transmission : 2024-04-05
Date de diffusion : 2024-04-10

Lettre de décision : 24-067774-001_LD (PDF – 144 ko)

Documents transmis : 24-067774-001_DOC (PDF – 49 ko)

N° de dossier : 24-067653-001
La classification et l'échelle de traitement des postes d'encadrement de Revenu Québec de 2018 à 2023
Date de transmission : 2024-03-26
Date de diffusion : 2024-04-03
N° de dossier : 24-067710-001
Nombre et pourcentage employés RQ ayant salaire annuel de 120 000 $ et plus.
Date de transmission : 2024-04-27
Date de diffusion : 2024-04-02

Lettre de décision : 24-067710-001_LD (PDF – 200 ko)

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