Administration du registre des biens non réclamés
Revenu Québec administre le registre des biens non réclamés, prévu par la Loi sur les biens non réclamés (RLRQ, chapitre B-5.1). Ce registre consigne tous les biens et produits financiers non réclamés remis à Revenu Québec, qui en assure l'administration provisoire.
Vous pouvez consulter le registre des biens non réclamés en ligne.