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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Code de déontologie à l'intention des dirigeantes et dirigeants et des membres du personnel
CRH-4501

Le code de déontologie, destiné aux dirigeantes et dirigeants et aux membres du personnel, expose des règles de comportement claires, qui permettent de protéger les renseignements confidentiels, d'éviter les conflits d'intérêts et d'utiliser adéquatement les biens de Revenu Québec.
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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