Directive encadrant les activités du Bureau de la protection de la personne

CG-2104

Cette directive établit les règles et les lignes de conduite qui encadrent les activités du Bureau de la protection de la personne (BPP) ainsi que leur mise en application. Elle présente également le processus mis en place pour assurer l'impartialité et la neutralité des analyses, des interventions et des recommandations effectuées par le BPP conformément aux meilleures pratiques. Elle précise les champs d'intervention du BPP et décrit les étapes de traitement des situations soumises provenant des membres du personnel.