Les documents que Revenu Québec dépose à l'Assemblée nationale ou dans le cadre d'une commission parlementaire sont des documents d'intérêt public à caractère administratif.

Plan stratégique 

Les ministères et organismes du Québec sont assujettis à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, et Revenu Québec est également assujetti à la Loi sur l'Agence du revenu du Québec. C'est dans ce contexte que nous devons produire un plan stratégique qui oriente nos actions. 

Ce plan inclut une description de la mission et de la vision de Revenu Québec, en plus de présenter une analyse de l'environnement dans lequel il évolue. Sur cette base, Revenu Québec a établi les orientations stratégiques et les objectifs qu'il souhaite atteindre, d'ici 2027, par la réalisation d'actions structurantes. Des indicateurs ainsi que des cibles lui permettront de mesurer l'atteinte des résultats.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le plan stratégique (ADM-507).

Rapport annuel de gestion

Le rapport annuel de gestion fait état des réalisations et des principaux résultats de Revenu Québec. Il dresse le bilan des engagements et des objectifs initialement fixés pour l'année visée. Vous y trouverez, entre autres,

• les états financiers;
• l'état annuel des remises et des réductions de droits, d'intérêts ou de pénalités faites par le gouvernement, en vertu de l'article 94 de la Loi sur l'administration fiscale (RLRQ, chapitre A-6.002 [LAF]), s'il y a lieu;
• le sommaire statistique des renonciations ou des annulations de pénalités, d'intérêts ou de frais, en vertu de l'article 94.1 de la LAF.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport annuel de gestion (ADM-500).

Rapport sur la mise en œuvre des modifications apportées à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale par le chapitre 10 des lois de 2013

Les modifications à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale ont été apportées afin d'augmenter l'efficacité des interventions de l'État dans la prévention et la répression de certaines infractions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Rapport sur la mise en œuvre des modifications apportées à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale par le chapitre 10 des lois de 2013 (ADM-598).

Plan d'utilisation des fichiers de renseignements et rapport d'activité

Afin de pouvoir obtenir et utiliser des renseignements d'organismes publics, Revenu Québec doit produire et tenir à jour un plan d'utilisation. Il doit aussi rédiger annuellement un rapport d'activité dans lequel il rend compte publiquement de son utilisation de ces renseignements. Une fois élaborés, ces documents doivent être soumis à la Commission d'accès à l'information du Québec pour avis, avant d'être déposés à l'Assemblée nationale. Voici les derniers qui y ont été déposés :

• Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics (ADM-583.1)
• Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation (ADM-506)

Plan triennal des sondages, rapport annuel sur les sondages et avis de la Commission d'accès à l'information

Les documents suivants concernent les sondages effectués par Revenu Québec dans le but de connaître les attentes des personnes et leur degré de satisfaction quant aux lois qu'il applique et aux programmes qu'il administre (dans le cadre de ces sondages, Revenu Québec peut être appelé à utiliser un renseignement contenu dans un dossier fiscal).

Plan triennal des sondages et avis qui s'y rattache

• Plan triennal des sondages (ADM-605)
• Avis de la Commission d'accès à l'information sur le Plan triennal des sondages de Revenu Québec

Rapport annuel sur les sondages effectués dans le cadre du plan triennal des sondages et avis qui s'y rattache

• Rapport annuel sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages (ADM-595)
• Avis de la Commission d'accès à l'information du Québec sur le Rapport annuel sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages de Revenu Québec