Directive concernant la délivrance et la gestion des cartes de pouvoirs des vérificateurs, des inspecteurs et des enquêteurs

CMO-2109

Cette directive a pour but d'encadrer le processus de délivrance, de gestion, de récupération et de destruction des cartes de pouvoirs ainsi que de préciser les rôles et les responsabilités des principaux intervenants qui y participent.