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Diffusion de l'information

Politique encadrant les activités du Bureau de la protection des droits de la clientèle et du Bureau de la protection de la personne
CG-1101

Cette politique établit la mission et les mandats du Bureau de la protection des droits de la clientèle (BPDC) et du Bureau de la protection de la personne (BPP), leurs caractéristiques ainsi que les orientations et les principes directeurs encadrant leurs activités.

Note

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Fin de la note
Document PDF (143 Ko) / CG-1101 / Version

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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