Directive encadrant la gestion des sondages et des consultations au sein de Revenu Québec

CPS-2015

Cette directive présente les règles et les lignes de conduite qui s'appliquent aux projets de sondage et de consultation réalisés par Revenu Québec ou pour son compte auprès de la clientèle, du public et de son personnel, que ceux-ci soient réalisés à l'interne ou par une firme externe dans le cadre d'un mandat ou de l'exécution d'un contrat de service.