Directive encadrant la gestion des sondages au sein de Revenu Québec

CPS-2015

Cette directive présente les règles et les lignes de conduite qui s'appliquent aux sondages réalisés par Revenu Québec ou pour son compte auprès de la clientèle, du public et de son personnel, qu'ils soient réalisés à l'interne ou par une firme externe dans le cadre d'un mandat ou de l'exécution d'un contrat de service.