Politique concernant le contrôle interne

CG-1402

Cette politique définit les orientations stratégiques et les principes directeurs en matière de contrôle interne, inspirés des meilleures pratiques et des référentiels dans ce domaine. Elle vise à résumer les engagements de Revenu Québec relativement à l'évaluation de l'intégrité des contrôles internes et des contrôles de la divulgation de l'information ainsi que de l'intégrité des systèmes d'information, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Québec.