Directive encadrant la gestion administrative des ententes organisationnelles

CG-2001

Cette directive décrit les processus relatifs à la conclusion de toute entente organisationnelle. Elle vise à assurer une gestion administrative cohérente et uniforme de l'ensemble des ententes signées par Revenu Québec. Elle énonce les règles et lignes de conduite, et définit les rôles et les responsabilités des divers intervenants impliqués dans le cadre de ces ententes.