Guide de traitement de la comptabilisation et de l'amortissement des immobilisations
CRF-3301
Ce guide décrit l'application des normes et des règles comptables à respecter pour effectuer la comptabilisation et l'amortissement des immobilisations de Revenu Québec de façon conforme. Il ne vise pas à se substituer au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public ou au Manuel de comptabilité gouvernementale publié par le ministère des Finances du Québec, soit les référentiels comptables applicables à Revenu Québec. En cas de disparité entre le guide et les manuels, ces derniers ont priorité.