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Bulletins et lettres d'interprétation

Vous pouvez consulter, dans le site Internet des Publications du Québec, les bulletins et les lettres d'interprétation de Revenu Québec. Ce site contient également la codification administrative des lois et des règlements fiscaux et sociofiscaux, ainsi que les notes explicatives et techniques accompagnant les projets de loi présentés par le ministre du Revenu.

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