Inventaire des fichiers de renseignements confidentiels

Pour accomplir sa mission, Revenu Québec recueille, traite et génère des renseignements de nature confidentielle sur les citoyens et les entreprises ainsi que sur son personnel.

Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), Revenu Québec établit et maintient à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements confidentiels. Cet inventaire contient les fichiers qui, dans ses systèmes d'information, constituent des fichiers de renseignements confidentiels au sens de la Loi. Revenu Québec inscrit également dans cet inventaire les fichiers du domaine fiscal qui concernent les entreprises.

Vous pouvez ci-dessous consulter les fiches descriptives des fichiers de renseignements confidentiels détenus par les directions générales de Revenu Québec.

Directions générales

Direction générale des enquêtes, de l'inspection et des poursuites pénales (DGEIPP)

Fichier
Enquêtes, inspections et renseignements (PDF – 86 ko)

Direction générale des entreprises (DGE)

Fichier
Autoriser (PDF – 91 ko)
Compenser et payer (PDF – 85 ko)
Consulter un dossier entreprise par Internet (PDF – 86 ko)
Cotisation sur demande (PDF – 92 ko)
Déclaration des sociétés (PDF – 86 ko)
Déclaration des impôts des corporations (PDF – 85 ko)
EFIC – Rapports de remise (PDF – 86 ko)
Extraction SAS par la DGE (PDF – 90 ko)
Gérer les représentants professionnels (PDF – 90 ko)
Identifier (PDF – 91 ko)
Loi G des impôts des corporations (PDF – 90 ko)
Non-production des déclarations (PDF – 86 ko)
Recevoir de l'information de la SAQ et de la RACJ (PDF – 90 ko)
Remboursement des corporations (PDF – 90 ko)
Pont de communication RQ-ARC (PDF – 90 ko)
Prestation électronique de services aux entreprises PES (PDF – 90 ko)
Programme d'action sur les crédits de taxes (PDF – 90 ko)
Rapports de remise (PDF – 91 ko)
Service de remboursement des taxes (PDF – 91 ko)
Sommaire des employeurs (PDF – 90 ko)
Tenir les comptes (PDF – 86 ko)
Traitement de la taxe sur le carburant – IFTA (PDF – 86 ko)
Vérifier la conformité d'une déclaration produite par un particulier ou une entreprise (PDF – 91 ko)

Direction générale de l'innovation et de l'administration (DGIA)

Fichier
Attestation de Revenu Québec bonifiée (PDF – 86 ko)
Étude et contrôle des revenus (PDF – 86 ko)
Identification pour la centrale de données (PDF – 86 ko)
Statistiques sur les mandataires (PDF – 86 ko)
Système de la gestion centrale des renseignements (PDF – 86 ko)
Système de suivi des ventes (SSV) (PDF – 87 ko)

Direction générale de la législation (DGL)

Fichier
Gestion des dossiers du contentieux fiscal et civil (PDF – 92 ko)
Gestion des dossiers en accès à l'information (PDF – 87 ko)
Gestion des dossiers en interprétation légale (PDF – 91 ko)
Gestion des dossiers en opposition (PDF – 92 ko)
JurisÉvolution (PDF – 91 ko)

Direction générale des particuliers (DGP)

Fichier
Administrer les successions (PDF – 86 ko)
Crédit d'impôt pour solidarité (CIS) (PDF – 90 ko)
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (PDF – 90 ko)
Crédit TVQ (PDF – 90 ko)
Gérer la comptabilité – Impôt des particuliers (PDF – 86 ko)
Gérer les dossiers de particuliers (PDF – 86 ko)
Gérer les échanges opérationnels liés aux renseignements externes (PDF – 87 ko)
Gérer les versements anticipés (PDF – 90 ko)
Gestion de la banque commune des données des particuliers (BCDP) (PDF – 86 ko)
Gestion des mandats (PDF – 89 ko)
Incitatif québécois à l'épargne-études (PDF – 90 ko)
Lois manuelles (PDF – 86 ko)
Mécanisation des activités de non-production et de divergence (PDF – 90 ko)
Perception des pensions alimentaires (PDF – 91 ko)
Programme Allocation-logement (PDF – 90 ko)
Répondre aux demandes et aux besoins des clientèles (PDF – 86 ko)
Revenus des ménages (PDF – 86 ko)
Supporter la prestation de services – Impôt des particuliers (PDF – 85 ko)
TP1 – Cotisation des particuliers (PDF – 86 ko)
Traitement des amendés mécanisés (PDF – 86 ko)
Traiter l'impôt des particuliers (PDF – 86 ko)

Direction générale de la protection des droits et de l'éthique (DGPDE)

Fichier
Gestion des activités, des plaintes et de problèmes (PDF – 90 ko)

Direction générale du recouvrement (DGR)

Fichier
Cardex faillite/dissolution volontaire/forcée (PDF – 89 ko)
Compensation gouvernementale (PDF – 85 ko)
Extraction SAS par la DGR (PDF – 89 ko)
Gestion des biens non réclamés (PDF – 86 ko)
Gestion des demandes et des délais DIVO (PDF – 90 ko)
Gestion des ententes de paiement (PDF – 85 ko)
Mécanisation des activités de perception (PDF – 85 ko)
Perception intégrée des créances (PDF – 86 ko)
Planification et suivi (PDF – 85 ko)
Timbres judiciaires (PDF – 85 ko)
Traiter la créance TPS (PDF – 85 ko)
TRAJET (technique de recouvrement administratif et judiciaire en équipe de travail) (PDF – 85 ko)

Direction générale des ressources humaines (DGRH)

Fichier
Administration des ressources humaines (PDF – 86 ko)
Formulaire – APSC (PDF – 86 ko)
Formulaire – Déontologie (PDF – 85 ko)
Formulaire – Prix d'excellence (PDF – 85 ko)
Gestion des processus d'accompagnement à la retaite (PDF – 86 ko)
Gestion du milieu de travail (PDF – 86 ko)
Recrutement en ligne (PDF – 87 ko)
Système de gestion intégrée des ressources humaines (PDF – 86 ko)

Direction générale du traitement et des technologies (DGTT)

Fichier
Acquisition de données (PDF – 91 ko)
Adressage des listes informatiques (PDF – 90 ko)
Archivage des données départemental (Oracle) (PDF – 91 ko)
Archivage des banques de données IDMS (PDF – 90 ko)
Contrôle de sécurité (PDF – 90 ko)
Échanges interorganismes (PDF – 90 ko)
Encaisser (PDF – 91 ko)
Gérer la sécurité du sous-répertoire descriptif (PDF – 89 ko)
Gérer l'environnement informationnel (El) (PDF – 86 ko)
Gérer le paiement (PDF – 85 ko)
Gérer les applications internes des DG (PDF – 90 ko)
Gérer les dossiers de séries (PDF – 90 ko)
Gestion de la sécurité informatique (PDF – 90 ko)
Gestion des interventions (PDF – 90 ko)
Gestion électronique des documents de mission (GEDM) (PDF – 90 ko)
Gestion intégrée de l'information (PDF – 91 ko)
Paramètres (PDF – 90 ko)
Recouvrement des données distribuées (PDF – 90 ko)
Suivi des acquisitions et de l'approvisionnement des biens (PDF – 89 ko)
Support aux échanges électroniques de données (PDF – 90 ko)
Système généralisé des communications normalisées (PDF – 90 ko)
Transfert des requêtes de traitement (PDF – 90 ko)
Transmission de documents via la PES (PDF – 90 ko)
Transmission des remises de paiement via EDI (PDF – 90 ko)
Transmission des relevés (PDF – 90 ko)
Transmission électronique de la déclaration de revenus d'un particulier (PDF – 90 ko)
Utilitaires IDMS (PDF – 90 ko)
Vérifier l'intégrité logique des données – IDMS (PDF – 103 ko)