Inventaire des fichiers de renseignements confidentiels
Pour accomplir sa mission, Revenu Québec recueille, traite et génère des renseignements de nature confidentielle sur les citoyens et les entreprises ainsi que sur son personnel.
Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), Revenu Québec établit et maintient à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements confidentiels. Cet inventaire contient les fichiers qui, dans ses systèmes d'information, constituent des fichiers de renseignements confidentiels au sens de la Loi. Revenu Québec inscrit également dans cet inventaire les fichiers du domaine fiscal qui concernent les entreprises.
Vous pouvez ci-dessous consulter les fiches descriptives des fichiers de renseignements confidentiels détenus par les directions générales de Revenu Québec.