Inventaire des fichiers de renseignements confidentiels
Pour accomplir notre mission, nous recueillons, traitons et générons des renseignements de nature confidentielle sur nos clientèles ainsi que sur les membres de notre personnel.
Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous établissons et maintenons à jour un inventaire de nos fichiers de renseignements confidentiels. Cet inventaire contient les fichiers qui, dans nos systèmes d'information, constituent des fichiers de renseignements confidentiels au sens de la Loi. Nous inscrivons également dans cet inventaire les fichiers du domaine fiscal qui concernent les entreprises.
Vous pouvez ci-dessous consulter les fiches descriptives des fichiers de renseignements confidentiels détenus par les directions générales de Revenu Québec.