Politique encadrant la gestion contractuelle
CRM-1101
La gestion contractuelle constitue une dimension importante et stratégique des activités de Revenu Québec et comporte plusieurs risques. L'organisation se dote donc d'une politique encadrant ses activités dans ce domaine. Cette politique précise les objectifs poursuivis, les orientations, les principes directeurs ainsi que les rôles et les responsabilités des intervenants en gestion contractuelle.