Directive concernant la gestion et la valorisation des biens excédentaires

CRM-2201

Cette directive complète la Politique concernant le développement durable (CG-1801) et est conforme à la Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D-8.1.1). Elle énonce les règles et les lignes de conduite propres à Revenu Québec en matière de gestion et de valorisation des biens excédentaires, conformément aux dispositions législatives.

Elle a pour but de guider les unités administratives de Revenu Québec prenant part au processus de disposition des biens afin qu'elles puissent réaliser les activités concernant ces règles et lignes de conduite avec cohérence, efficacité et efficience. Elle précise également les rôles et les responsabilités des principaux intervenants dans le cadre de ce processus.