Diffusion de l'information
Certains documents visés par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels sont diffusés systématiquement dans notre site Internet. Vous n'avez donc pas besoin de faire une demande d'information ou une demande d'accès pour les obtenir.
Vous trouverez dans les pages de cette sous-section un ensemble de documents administratifs pouvant présenter un intérêt pour vous.
- Structure administrative et documentaire
- Gestion des renseignements confidentiels
- Rapports de sondages, de consultations, d'études et de statistiques
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
- Administration du registre des biens non réclamés
- Services offerts, programmes, publications et formulaires
- Documents servant à la prise de décision
- Renseignements relatifs aux contrats
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Renseignements relatifs aux frais et aux dépenses