Relevés 16 – Revenus de fiducie

Une fiducie qui est tenue de produire une déclaration de revenus doit aussi produire un relevé 16 (RL-16) pour chaque bénéficiaire à qui elle attribue un revenu ou un gain en capital, y compris les bénéficiaires qui ne résident pas au Québec.

La production d'un relevé 16 pour un bénéficiaire donné n'est pas nécessaire si le seul revenu à lui attribuer ne dépasse pas 100 $. Le bénéficiaire doit toutefois être informé du montant qui lui a été attribué, car il est tenu de déclarer tout montant attribué, même si aucun relevé ne lui a été délivré.

Pour en apprendre davantage sur la transmission des relevés aux bénéficiaires, consultez la page Transmission des relevés aux personnes pour lesquelles ils sont produits.

Notes
  • Une fiducie qui réside hors du Québec mais au Canada à la fin d'une année d'imposition doit produire un relevé 16 pour chaque bénéficiaire résidant au Québec à qui elle attribue un revenu ou un gain en capital, et ce, même si elle n'a pas d'impôt à payer au Québec pour cette année d'imposition. Dans ce cas, seule l'annexe C de la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) doit être remplie et nous être transmise avec le relevé 16.
  • Certaines fiducies doivent produire un autre type de relevé que le relevé 16. C'est le cas notamment d'une fiducie pour employés et d'un régime de prestations aux employés.
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Modes de production

Vous pouvez produire le relevé 16

  • en utilisant un logiciel autorisé pour l'année visée; 
  • en utilisant le relevé 16 (RL-16) en format PDF remplissable à l'écran; 
  • en remplissant le relevé 16 sur support papier. 

Modes de transmission

Si vous devez transmettre un relevé 16 avec la déclaration, assurez-vous de toujours utiliser la version du relevé 16 qui correspond à la version de la déclaration de revenus en vigueur pour l'année d'imposition visée. Par exemple, vous devez utiliser la version 2021-10 du relevé 16 si vous produisez la déclaration de l'année d'imposition 2021 ou celle de l'année d'imposition 2022, dans le cas où la version 2022 du relevé 16 n'est pas encore accessible.

Vous devez toujours consulter la version du Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G) et celle du Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie (RL-16.G) qui ont été conçues pour l'année d'imposition concernée.

Selon le nombre de relevés que vous avez à produire, il se peut que le mode de transmission change.

NoteTolérance jusqu'au 31 décembre 2022 pour les nouvelles fiducies

Nous avons attribué un numéro d'identification à toutes les fiducies qui ont déjà transmis une déclaration de revenus. Ce numéro d'identification figure sur tous les avis de cotisation que nous leur avons ensuite transmis. Les fiducies doivent obligatoirement inscrire ce numéro d'identification sur toute déclaration, tout rapport ou tout autre document qu'elles doivent produire en application d'une loi fiscale, notamment la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646). Les fiducies doivent également inscrire le numéro de compte de fiducie attribué par l'Agence du revenu du Canada. Une fiducie qui omet d'inscrire ces renseignements s'expose à des pénalités.

Nous faisons preuve de tolérance à l'égard des nouvelles fiducies, soit celles qui ont récemment été constituées ou celles qui produiront une déclaration de revenus provinciale pour la première fois en 2022.

Ces fiducies doivent habituellement remplir le formulaire Demande de numéro d'identification d'une fiducie (LM-58.1.2). Toutefois, cette année, afin de faciliter le processus, nous permettons aux nouvelles fiducies de laisser en blanc les espaces prévus pour inscrire le numéro d'identification et le numéro de compte de la fiducie. Les nouvelles fiducies n'ont donc pas l'obligation de produire le formulaire LM-58.1.2. Nous leur attribuerons un numéro d'identification lors du traitement de leur déclaration de revenus. Ce numéro se trouvera sur l'avis de cotisation que nous leur transmettrons et devra par la suite être inscrit sur toute déclaration, tout rapport ou tout autre document produit en application d'une loi fiscale.

Pour plus de renseignements, consultez la page Principaux changements 2021.

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Production de plus de 50 relevés

Si vous produisez plus de 50 relevés 16, vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet (dans un fichier XML).

Production de moins de 51 relevés

Si vous produisez moins de 51 relevés 16, vous devez nous les transmettre

  • soit par Internet (dans un fichier XML);
  • soit par la poste ou autrement (si vous les produisez sur support papier).

S'il s'agit de relevés transmis sur support papier, transmettez-nous seulement la copie 1 de chaque relevé.

Note

La Loi sur l'administration fiscale prévoit des pénalités si, notamment,

  • vous produisez le relevé 16 et la déclaration de revenus de la fiducie en retard;
  • vous produisez plus de 50 relevés 16 et que vous omettez de nous les transmettre par Internet.
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