Relevés 16 – Revenus de fiducie
Une fiducie qui est tenue de produire une déclaration de revenus doit aussi produire un relevé 16 (RL-16) pour chaque bénéficiaire à qui elle attribue un revenu ou un gain en capital, y compris les bénéficiaires qui ne résident pas au Québec.
La production d'un relevé 16 pour un bénéficiaire donné n'est pas nécessaire si le seul revenu à lui attribuer ne dépasse pas 100 $. Le bénéficiaire doit toutefois être informé du montant qui lui a été attribué, car il est tenu de déclarer tout montant attribué, même si aucun relevé ne lui a été délivré.
Numéro d'identification et numéro de compte de la fiducie
Vous devez inscrire le numéro d'identification et le numéro de compte de la fiducie uniquement sur la copie du relevé 16 à nous transmettre. Si ces numéros ne sont pas fournis, la fiducie s'expose à des pénalités.
N'inscrivez pas le numéro d'identification et le numéro de compte de la fiducie sur la copie du relevé 16 à transmettre à un bénéficiaire.
Pour en apprendre davantage sur la transmission des relevés aux bénéficiaires, consultez la page Transmission des relevés aux personnes pour lesquelles ils sont produits.
- Une fiducie qui réside hors du Québec mais au Canada à la fin d'une année d'imposition doit produire un relevé 16 pour chaque bénéficiaire résidant au Québec à qui elle attribue un revenu ou un gain en capital, et ce, même si elle n'est pas tenue de produire une déclaration de revenus pour cette année d'imposition. Dans ce cas, seule l'annexe C de la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) doit être remplie et nous être transmise avec le relevé 16. La fiducie doit obtenir un numéro d'identification et l'inscrire sur les documents à nous transmettre.
- Certaines fiducies doivent produire un autre type de relevé que le relevé 16. C'est le cas notamment d'une fiducie pour employés et d'un régime de prestations aux employés.
Délai de transmission
Dans les 90 jours suivant la fin de l'année d'imposition de la fiducie, vous devez
- nous transmettre les relevés 16;
- transmettre les relevés 16 aux bénéficiaires.
Notez que vous devez nous transmettre dans le même délai la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).
Modes de production
Vous pouvez produire le relevé 16
- en utilisant un logiciel autorisé pour l'année visée;
- en utilisant le relevé 16 (RL-16) en format PDF remplissable à l'écran;
- en remplissant le relevé 16 sur support papier.
Modes de transmission
Si vous devez transmettre un relevé 16 avec la déclaration, assurez-vous de toujours utiliser la version du relevé 16 qui correspond à la version de la déclaration de revenus en vigueur pour l'année d'imposition visée. Par exemple, vous devez utiliser la version 2023-10 du relevé 16 si vous produisez la déclaration de l'année d'imposition 2023 ou celle de l'année d'imposition 2024, dans le cas où la version 2024 du relevé 16 n'est pas encore accessible.
Vous devez toujours consulter la version du Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G) et celle du Guide du relevé 16 – Revenus de fiducie (RL-16.G) qui ont été conçues pour l'année d'imposition concernée.
Selon le nombre de relevés que vous avez à produire, il se peut que le mode de transmission change.
Si vous produisez moins de 6 relevés 16, vous devez nous les transmettre
- soit par Internet (dans un fichier XML);
- soit par la poste ou autrement (si vous les produisez sur support papier).
S'il s'agit de relevés transmis sur support papier, transmettez-nous seulement la copie 1 de chaque relevé.
À compter du 1er janvier 2024, si vous produisez plus de 5 relevés 16 pour une année civile, vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet (dans un fichier XML). Avant le 1er janvier 2024, le seuil est de 50 relevés 16.
La Loi sur l'administration fiscale prévoit des pénalités, entre autres,
- si vous produisez le relevé 16 en retard;
- si vous produisez plus de 5 relevés 16 et que vous omettez de nous les transmettre par Internet;
- si vous n'inscrivez pas le numéro d'identification ou le numéro de compte de la fiducie sur le relevé 16 à nous transmettre. Notez que vous n'avez pas à inscrire le numéro de compte fédéral de la fiducie si celui-ci ne lui a pas encore été attribué.