Fiducies – Modes de paiement
En tant que fiduciaire, vous devez payer le solde d'impôt de la fiducie dans le délai accordé pour produire sa déclaration, c'est-à-dire dans les 90 jours qui suivent la fin de son année d'imposition.
Tout solde impayé après ce délai porte intérêt au taux prescrit.
Depuis 2018, vous pouvez vous procurer le bordereau de paiement TPZ-1026.0.1.F pour payer le solde d'impôt pour l'année 2022 ou pour une autre année d'imposition. Pour vous le procurer, utilisez le service Commande de publications et de formulaires ou communiquez avec notre service à la clientèle.
Si la fiducie a un solde à payer, vous pouvez le payer
- soit en nous faisant parvenir un chèque ou un mandat par la poste;
- soit en vous rendant au comptoir de l'institution financière de la fiducie.
Certaines fiducies peuvent être tenues de verser des acomptes provisionnels d'impôt pour une année d'imposition.