Fiducies – Modes de paiement
En tant que fiduciaire, vous devez payer le solde d'impôt de la fiducie dans le délai accordé pour produire sa déclaration, c'est-à-dire dans les 90 jours qui suivent la fin de son année d'imposition.
Tout solde impayé après ce délai porte intérêt au taux prescrit.
Solde à payer
Vous pouvez effectuer le paiement de l'une des façons suivantes :
- par voie électronique,
- soit par Internet, en utilisant le formulaire Paiement par Internet – Fiducies (TPF-1026.0.1.E),
- soit au comptoir d'une institution financière ou au guichet automatique, en ayant en main le formulaire Bordereau de paiement – Fiducies (TPZ-1026.0.1.F) [vérifiez si l'institution financière de la fiducie offre ces modes de paiement];
- par la poste, en nous faisant parvenir le formulaire TPZ-1026.0.1.F ainsi qu'un chèque ou un mandat.
Vous pouvez commander le formulaire TPZ-1026.0.1.F
- soit par Internet, en utilisant le service Commande de publications et de formulaires;
- soit par téléphone, en communiquant avec notre service à la clientèle.
À compter du 1er janvier 2024, tout paiement qui dépasse 10 000 $ doit être effectué par voie électronique (par exemple, par Internet ou au comptoir d'une institution financière), sauf s'il est impossible de le faire de cette façon en raison de circonstances particulières. Si la fiducie ne le fait pas, une pénalité pourrait s'appliquer.
Certaines fiducies peuvent être tenues de verser des acomptes provisionnels d'impôt pour une année d'imposition.