En règle générale, une fiducie assujettie à l'impôt du Québec pour une année d'imposition doit produire la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

Pour qu'une fiducie soit assujettie à l'impôt du Québec, elle doit remplir au moins l'une des conditions suivantes :

• elle réside au Québec ou est réputée résidente;
• elle exerce des activités économiques au Québec (par exemple, l'exploitation d'une entreprise au Québec ou l'aliénation d'un bien québécois imposable).

Liquidateur de succession

Si vous êtes liquidateur d'une succession, vous n'êtes pas tenu de produire la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) dans les cas suivants :

• Les biens de la personne décédée sont distribués immédiatement après son décès, ou la succession n'a gagné aucun revenu avant leur distribution. Dans ces cas, vous devez néanmoins remettre à chaque bénéficiaire un état indiquant sa part des biens dans la succession.
• L'unique revenu de la succession est une prestation de décès provenant du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada, et celle-ci est incluse dans le revenu d'un ou plusieurs bénéficiaires de la succession.

Pour une succession qui est liquidée au cours de sa première année d'imposition, les revenus gagnés avant la liquidation peuvent être inclus dans la déclaration de revenus des bénéficiaires selon leur quote-part dans les revenus de la succession.

Pour en apprendre davantage sur vos obligations en tant que liquidateur de succession, consultez la page Obligation de produire la ou les déclarations de revenus de la personne décédée.

Autres documents à produire 

Selon sa situation, une fiducie peut avoir d'autres documents à produire, notamment des relevés 16.

Pour en savoir davantage, consultez la page Documents à produire avec la déclaration.