Personne affiliée
On entend par personne affiliée une personne qui est affiliée à une fiducie. Il peut s'agir
- d'un bénéficiaire à participation majoritaire de la fiducie;
- d'une autre fiducie, si un cotisant de cette dernière est affilié à un cotisant de la fiducie et
- soit qu'un bénéficiaire à participation majoritaire de l'une est affilié à un tel bénéficiaire de l'autre,
- soit qu'un bénéficiaire à participation majoritaire de l'une est affilié à chaque membre d'un groupe de bénéficiaires à participation majoritaire de l'autre,
- soit que chaque membre d'un groupe de bénéficiaires à participation majoritaire de l'une est affilié à au moins un membre d'un groupe de bénéficiaires à participation majoritaire de l'autre;
- d'une société contrôlée directement ou non, de quelque manière que ce soit, par la fiducie ou par un groupe de personnes affiliées dont la fiducie fait partie;
- d'une société de personnes dont la fiducie est un associé majoritaire.
Dans un contexte plus large, une personne est considérée comme étant affiliée aux personnes suivantes :
- son conjoint;
- une société contrôlée directement ou non, de quelque manière que ce soit,
- soit par cette personne,
- soit par son conjoint,
- soit par un groupe de personnes affiliées dont cette personne ou son conjoint (s'il y a lieu) fait partie;
- une société de personnes dont la personne est un associé majoritaire;
- une fiducie dont la personne est un bénéficiaire à participation majoritaire.
- Pour l'application des règles relatives aux personnes affiliées, une société de personnes est considérée comme une personne.
- Un groupe de personnes affiliées est un groupe dont chaque membre est affilié à chaque autre membre.