Personne affiliée

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

On entend par personne affiliée une personne qui est affiliée à une fiducie. Il peut s'agir

  • d'un bénéficiaire à participation majoritaire de la fiducie; 
  • d'une autre fiducie, si un cotisant de cette dernière est affilié à un cotisant de la fiducie et qu'un bénéficiaire à participation majoritaire de l'une est affilié 
    • soit à un tel bénéficiaire de l'autre, 
    • soit à chaque membre d'un groupe de bénéficiaires à participation majoritaire de l'autre; 
  • d'une société contrôlée directement ou non, de quelque manière que ce soit, par la fiducie ou par un groupe de personnes affiliées dont la fiducie fait partie; 
  • d'une société de personnes dont la fiducie est un associé majoritaire

Dans un contexte plus large, une personne est considérée comme étant affiliée aux personnes suivantes :

  • son conjoint; 
  • une société contrôlée directement ou non, de quelque manière que ce soit, 
    • soit par cette personne, 
    • soit par son conjoint, 
    • soit par un groupe de personnes affiliées dont cette personne ou son conjoint (s'il y a lieu) fait partie; 
  • une société de personnes dont la personne est un associé majoritaire; 
  • une fiducie dont la personne est un bénéficiaire à participation majoritaire. 
Notes
  • Pour l'application des règles relatives aux personnes affiliées, une société de personnes est considérée comme une personne. 
  • Un groupe de personnes affiliées est un groupe dont chaque membre est affilié à chaque autre membre. 

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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