Résidence d'une fiducie

Nous considérons généralement qu'une fiducie réside au Québec ou au Canada lorsque le fiduciaire y réside.

Nous pouvons cependant considérer qu'une fiducie réside au Québec, même si le fiduciaire n'y réside pas, si les faits démontrent qu'une partie importante du contrôle et de l'administration des biens de la fiducie incombe à une personne, autre que le fiduciaire, qui réside au Québec.

Lorsque certaines dispositions législatives s'appliquent seulement si la fiducie réside au Canada tout au long d'une année, la fiducie est réputée avoir rempli cette condition si elle résidait au Canada immédiatement avant de cesser d'exister.

Fiducies devant produire une déclaration de revenus

Généralement, une fiducie résidente ou réputée résidente doit produire une déclaration de revenus pour une année d'imposition si elle a un impôt à payer pour cette année.

Par fiducie résidente, on entend toute fiducie mentionnée dans la sous-section Genres de fiducies qui est assujettie à l'impôt du Québec pour une année d'imposition donnée parce qu'elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • elle réside au Québec à la fin de l'année d'imposition;
  • elle réside hors du Québec mais au Canada à la fin de l'année d'imposition et exploite une entreprise au Québec au cours de cette année.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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