Fiducie de fonds réservé d'un assureur

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Généralement, au moment de la création d'un fonds réservé d'un assureur, une fiducie, appelée fiducie de fonds réservé, est réputée établie à l'égard du fonds. Les biens du fonds réservé et le revenu tiré de ces biens sont réputés biens et revenu de cette fiducie, et l'assureur est le fiduciaire du fonds réservé.

Une déclaration de revenus des fiducies doit être produite pour chaque fonds réservé et être accompagnée des états financiers.

Détention d'une partie du fonds réservé 

Si une partie du fonds réservé est détenue dans le cadre d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d'un régime de pension agréé (RPA), d'un régime de pension agréé collectif (RPAC), y compris un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), ou d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), vous devez remplir la déclaration de revenus et les annexes en tenant compte uniquement de la partie du revenu de la fiducie (et, s'il y a lieu, de son gain ou de sa perte en capital) qui doit être attribuée aux bénéficiaires autres que ceux détenant le fonds dans le cadre d'un tel régime ou d'un CELI.

Sinon, vous devez uniquement remplir la partie 1 (lignes 1 à 11 seulement) et la partie 5 de la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

Fusion de fiducies de fonds réservés et report de pertes autres qu'en capital

Notez que, depuis 2018, les assureurs peuvent effectuer la fusion, avec report de l'impôt, de fonds réservés. Les règles qui s'appliquent à la fusion de fonds réservés sont généralement les mêmes que celles qui s'appliquent à la fusion de fonds communs de placement.

Les pertes autres qu'en capital d'un fonds réservé peuvent être reportées prospectivement et prises en compte dans le calcul du revenu imposable de ce dernier pour une année d'imposition débutant après 2017. Toutefois, l'utilisation de ces pertes est assujettie aux limites normales imposées relativement aux reports prospectifs et rétrospectifs des pertes autres qu'en capital.

L'utilisation des pertes autres qu'en capital est restreinte à la suite de la fusion de fonds réservés, comme c'est le cas lors de la fusion de fonds communs de placement.

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