Modes de production et de transmission de la déclaration de revenus des fiducies
La déclaration de revenus d'une fiducie peut être produite de deux façons, soit à l'aide d'un formulaire ou d'un logiciel autorisé.
Déclaration produite à l'aide d'un formulaire
La déclaration de revenus d'une fiducie doit être produite à l'aide du formulaire Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).
Déclaration produite à l'aide d'un logiciel
Si vous faites l'acquisition d'un logiciel auprès d'un concepteur de logiciels, vous devez vous assurer que celui-ci a obtenu de Revenu Québec un numéro d'autorisation pour son logiciel pour l'année visée par la déclaration en consultant la liste des logiciels autorisés pour la production de la déclaration de revenus des fiducies.
Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consultez le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Fiducies (IN-416.A).
Transmission des documents
Peu importe le mode de production, la déclaration, accompagnée des annexes, des formulaires et des documents connexes, doit nous être transmise par la poste ou autrement, sur support papier, à l'adresse qui est le plus près du lieu de résidence de la fiducie parmi les suivantes.
| Québec | Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 |
|---|---|
| Montréal | Revenu Québec C. P. 3000, succursale Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1A4 |
Si la fiducie réside à l'extérieur du Québec, la déclaration doit obligatoirement être transmise à l'adresse de Québec.
Si vous produisez plus de 50 relevés 16 pour une année civile, vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet (dans un fichier XML).
Pour plus de renseignements, consultez la page Relevés 16 – Revenus de fiducie.