Une perte subie par une fiducie lors de l'aliénation d'un bien impliquant une personne affiliée n'est pas déductible. La perte peut cependant donner lieu à un mécanisme de report dont les règles diffèrent selon que le bien en question est amortissable ou non amortissable.

Une telle perte est quand même déductible dans certaines circonstances, par exemple

• si la fiducie est réputée avoir aliéné 
  • un bien à la suite de son immigration ou de son émigration, ou encore à la suite du changement d'usage du bien, 
  • une option d'achat d'actions parce qu'elle est expirée, 
  • une créance parce qu'elle est devenue irrécouvrable, 
  • une action parce que la société émettrice de cette action a fait faillite ou qu'elle était insolvable lors de sa mise en liquidation; 
• si, dans les 30 jours suivant l'aliénation du bien, la fiducie est devenue exonérée de l'impôt du Québec ou a cessé de l'être.

Pour plus de renseignements, voyez la partie 3.3 du Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G).