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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Transactions et règles particulières

Certaines transactions peuvent être faites soit en faveur d'une fiducie, soit par une fiducie elle-même. Ces transactions, ainsi que certaines règles particulières, peuvent entraîner des conséquences importantes.

Cette sous-section fournit de l'information sur les règles suivantes :

Elle fournit aussi de l'information sur les types de pertes suivants :

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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