Certaines transactions peuvent être faites soit en faveur d'une fiducie, soit par une fiducie elle-même. Ces transactions, ainsi que certaines règles particulières, peuvent entraîner des conséquences importantes.

Cette sous-section fournit de l'information sur les règles suivantes :

• la règle contre le dépouillement du surplus transfrontalier au moyen d'une fiducie;
• la règle de roulement, qui permet au cédant de transférer un bien sans incidence fiscale immédiate;
• la règle d'imputation de revenus, qui oblige une fiducie à produire un relevé 16 dans certaines situations;
• la règle relative à une fiducie assujettie à un fait lié à la restriction de pertes, qui empêche la fiducie de tirer profit de certains attributs fiscaux;
• les règles de capitalisation restreinte, qui limitent la capacité des fiducies de déduire certains frais d'intérêts;
• les restrictions applicables à certaines fiducies de placement relativement aux titres agrafés.

Elle fournit aussi de l'information sur les types de pertes suivants :

• une perte subie lors de l'aliénation d'un bien impliquant une personne affiliée, qui n'est généralement pas déductible;
• les pertes non déductibles dans le calcul du revenu imposable modifié pour l'application de l'impôt minimum de remplacement (IMR).